Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Thunderboy le Mar 20 Avr - 13:03

On peut toujours faire appel à la cours de justice européenne pour qu'elle force la France à se mettre en conformité avec l'Europe, mais l'arme a le temps d'être détruite et recyclée en conserve.
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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Invité le Mar 20 Avr - 13:14

et surtout il faut avancé les frais d'avocat..., et tu es pas sur de gagner au tribunal.

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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Thunderboy le Mar 20 Avr - 14:05

normalement, si puisque la France ne serait pas en accord avec la loi européenne. Il serait obligé de modifié la législation.
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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Dgn le Mar 20 Avr - 16:04

Le probleme entre les lois avec la france et l'europe y'en a plusieur qui pause probleme,
des choses certifié Europe mais pas france alalal... histoire de pognon, mais bon on est pas la pour debattre la dessus Evil or Very Mad

_________________
Quelques tonneaux, bien lents, fignolés, amoureux ... pour que je puisses emporter dans mes doigts la vibration de ses ailes obeissantes et souples.
Et j'ai pleurer dans son cockpit étroit comme jamais plus je ne pleurerais quand j'ai senti le ciment de la piste effleurer ses roues, et que d'un grand geste de poignet, je l'ai assis au sol comme une fleur que l'on coupe...
Comme toujours, j'ai soigneusement degorgé son moteur, j'ai retiré un a un tous les contacts, eteint les voyants... enlevé les bretelles, les fils, les tuyaux qui me rattachait a lui comme un enfant a sa mere.

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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Karl le Mer 21 Avr - 23:49

PATTON50 a écrit:
Les armes neutralisé hors de france sont interdite certes une jurisprudence européenne l'autorise mais la loi nationale prime sur les lois européennes.

Petite règle de droit constitutionnel : "La constitution, les textes de lois, les ordonnances, arrêtés ou règlements sont soumis aux traités internationaux ratifiés par l'Etat".

Le droit européen, contenu dans la CEDH ou jurisprudence aura toujours une valeur supra normative à toute règle de droit français. Ca veut cependant dire que toute règle de droit français est considéré de manière implicite comme conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (et oui le droit c'est pas simple parfois ^^).

Par contre dans la pratique, un membre des forces de l'ordre qui t'arrête prendra toujours en considération la loi pénale française ^^ !
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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Invité le Jeu 22 Avr - 18:55

Boutoub a écrit:
PATTON50 a écrit:
Les armes neutralisé hors de france sont interdite certes une jurisprudence européenne l'autorise mais la loi nationale prime sur les lois européennes.

Petite règle de droit constitutionnel : "La constitution, les textes de lois, les ordonnances, arrêtés ou règlements sont soumis aux traités internationaux ratifiés par l'Etat".

Le droit européen, contenu dans la CEDH ou jurisprudence aura toujours une valeur supra normative à toute règle de droit français. Ca veut cependant dire que toute règle de droit français est considéré de manière implicite comme conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (et oui le droit c'est pas simple parfois ^^).

Par contre dans la pratique, un membre des forces de l'ordre qui t'arrête prendra toujours en considération la loi pénale française ^^ !




Merci, d'avoir trouvé le texte sur la loi européenne. Merci1
Tu as bien résumé, en plus précis et technique, par conséquent il faut faire comme le dit la loi française, ainsi comme tu dis :

Par contre dans la pratique, un membre des forces de l'ordre qui t'arrête prendra toujours en considération la loi pénale française.

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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

Message  Karl le Jeu 22 Avr - 19:06

Je fais pas des études de droit pour rien Very Happy
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Re: Le port d'arme (Repro ou neutra ) lors des reconsitutions/cérémonies ??

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